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Décret du 21 mai 2021

portant admission à la retraite (magistrature)

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Départ à la retraite d'une conseillère de la Cour de cassation

Résumé. Un décret annonce le départ à la retraite d'une conseillère de la Cour de cassation.

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Départ en retraite d'une conseillère à la Cour de cassation

Résumé. Une conseillère à la Cour de cassation part à la retraite le 1er octobre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2021, Mme Sylvie DAILLAND-MAUNAND, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2021.

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Décret du 21 mai 2021