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Annexe

JORF n°0119 du 23 mai 2021

Décret n°2021-643 du 21 mai 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord bilatéral sur le volontariat

Résumé La France et le Ghana ont officialisé leur accord sur le volontariat.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à la promotion du volontariat et des échanges de volontaires et d'assistants de langue, signé à Paris le 9 juillet 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 23 juin 2020.