L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-641.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2548 ;

Rapport de M. Paul Molac, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2654 ;

Discussion et adoption le 13 février 2020 (TA n° 408).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 321 (2019-2020) ;

Rapport de Mme Monique de Marco, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 176 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 177 (2020-2021) ;

Discussion et adoption le 10 décembre 2020 (TA n° 32, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3658 ;

Rapport de M. Paul Molac, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4035 ;

Discussion et adoption le 8 avril 2021 (TA n° 591).

Conseil constitutionnel :

Décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 publiée au Journal officiel de ce jour.

Fait à Paris, le 21 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt