Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Fonds de garantie des victimes du terrorisme
Résumé. Un nouveau membre est nommé pour représenter le ministre de la justice au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2021, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant suppléant du ministre de la justice :
M. Philippe CAILLOL, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice, en remplacement de Mme Fabienne BONNET.
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