JORF n°0119 du 23 mai 2021

Arrêté du 20 mai 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux services effectués dans le cadre de l'opération MINURSO

Résumé Depuis le 1er mai 2021, les services de l'opération MINURSO ont les mêmes avantages que ceux du code de la défense.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération MINURSO, à compter du 1er mai 2021.

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Article 2

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Durée d'application de l'arrêté

Résumé L'arrêté reste en vigueur pendant quatre ans.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt