Arrêté du 20 mai 2021

accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Résumé. Les soldats participant à la mission MONUSCO à partir du 2 juin 2021 sont protégés par la loi pour une durée de quatre ans.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Arrêtent :

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Résumé. Les participants à l'opération MONUSCO à partir du 2 juin 2021 sont protégés par la loi.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération MONUSCO, à compter du 2 juin 2021.

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Résumé. L'arrêté est valable pendant quatre ans à partir d'une certaine date.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense pour l'opération MONUSCO).

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Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 20 mai 2021

Article 1

Article 2

Article 3