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Arrêté du 18 mai 2021

modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles déontologiques dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour les règles d'un arrêté de 2018 et élargit les compétences et missions du collège de déontologie du ministère de l'Éducation nationale pour mieux promouvoir l'éthique et prévenir les conflits d'intérêts.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment ses articles 8 (Procédure de signalement des alertes professionnelles) et 9 (Protection de la confidentialité des lanceurs d'alerte) ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 modifié relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Désignation d'un référent pour les signalements de manquements) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2018 (Création d'un collège de déontologie dans l'Éducation nationale) modifié relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. On modifie l'arrêté de 2018 avec les nouvelles règles de cet arrêté.

L'arrêté du 5 avril 2018 susvisé (Création d'un collège de déontologie dans l'Éducation nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2018 par un nouvel arrêté) à 5 (Modification de la composition du collège de déontologie) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2018 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2021 modifie un autre arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2018
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Extension des compétences du collège de déontologie

Résumé. Le collège de déontologie du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports étend sa compétence à plusieurs nouveaux services et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions du collège de déontologie

Résumé. Le collège de déontologie voit ses missions précisées et élargies pour mieux promouvoir les principes déontologiques et prévenir les conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du collège de déontologie

Résumé. Le collège de déontologie est composé d'un membre du Conseil d'Etat et de trois inspecteurs généraux, nommés pour trois ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2021.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 24 mai 2021

Arrêté du 18 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6