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Annexe

Décret n°2021-644 du 21 mai 2021

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signées à Assomption le 28 novembre 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord franco-paraguayen sur le travail des familles de diplomates

Résumé. Un accord entre la France et le Paraguay permet aux familles des diplomates de travailler à l'étranger, mais cette autorisation s'arrête un mois après la fin du travail du diplomate.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2021-303 du 22 mars 2021 (Accords sur le travail des familles de diplomates) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

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Publication de l'accord entre la France et le Paraguay sur l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles

Résumé. Un accord permet aux membres des familles des diplomates français et paraguayens de travailler et être payés.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signées à Assomption le 28 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 2

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 14 avril 2021.

Décret n°2021-644 du 21 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe
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