JORF n°0119 du 23 mai 2021

Décision du 20 mai 2021

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. SERE-CHARLET peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, pour les Nations unies et les droits de l'homme.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc SERE-CHARLET, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Julie THISSE

Résumé Mme Julie THISSE peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Julie THISSE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé M. Adelin ROYER peut signer des papiers officiels au nom du ministre des affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Adelin ROYER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le domaine des affaires économiques et budgétaires

Résumé M. GAVOIS peut signer des documents économiques et budgétaires au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe GAVOIS, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des affaires francophones

Résumé Deux conseillers peuvent signer des papiers officiels pour le ministre dans les affaires francophones.

Délégation est donnée à M. Gaël de MAISONNEUVE, conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à M. Nicolas BERGERET, conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les fonctionnaires internationaux

Résumé M. BERTHONNET peut signer des papiers pour les fonctionnaires internationaux mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Charles BERTHONNET, ministre plénipotentiaire de 1re classe, déléguée aux fonctionnaires internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

Résumé M. Alexandre VULIC peut signer des documents officiels pour le ministre des affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Alexandre VULIC, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Stéphanie Laverny peut signer des documents officiels pour son ministère, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie LAVERNY, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Un responsable peut signer des papiers importants au nom du ministre pour des sujets de sécurité en Europe.

Délégation est donnée à M. Benjamin WEISZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations de matériels de guerre et biens à double usage

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers pour les armes et certains biens importants.

Délégation est donnée à Mme Caroline TIMON, à Mme Dindin TOURE et à Mme Jeanne RICHARD, secrétaires des affaires étrangères, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conseillers des affaires étrangères

Résumé Deux conseillers peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Mathieu DROIN et à M. Romain RIDEAU, conseillers des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

Résumé Jeanne LATERRADE peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais pas les décrets, dans son domaine de travail.

Délégation est donnée à Mme Jeanne LATERRADE, cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre des affaires étrangères

Résumé Mme Charlotte MONTEL peut signer des documents pour le ministre des affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Charlotte MONTEL, conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre des affaires étrangères

Résumé Des agents peuvent signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe LE RIGOLEUR, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à M. le colonel François BEAUCOURNU, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. Patrick VICENTE, commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Deux policiers peuvent signer des papiers au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. le commissaire principal Hervé PACAULT, chef du bureau juridique et finances et à M. le commissaire de 1re classe Jean-Laurent RAUZET, adjoint au chef du bureau juridique et finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au directeur adjoint de la direction de l'Europe continentale

Résumé M. Sylvain GUIAUGUE peut signer des papiers officiels au nom du ministre, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Sylvain GUIAUGUE, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur adjoint de la direction des Amériques et des Caraïbes

Résumé Le directeur adjoint peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Fabrice MAURIES, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre des affaires étrangères

Résumé M. LECLERC peut signer des documents officiels au nom du ministre des affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Clément LECLERC, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un conseiller des affaires étrangères

Résumé M. FAIVRE peut signer des documents pour la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste FAIVRE, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Stephen MARCHISIO

Résumé M. Stephen MARCHISIO peut signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Stephen MARCHISIO, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2021.

P. Errera