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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé. Mme Baya Boualam reste première conseillère dans les tribunaux administratifs pour deux ans, à partir du 1er juillet 2021.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2021, Mme Baya BOUALAM, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2021.
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