JORF n° 0118 du 22 mai 2021

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Arrêté du 11 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération, porté par RunBio Energies SAS et situé à La Réunion

Arrêté du 20 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Décret n° 2021-638 du 20 mai 2021 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « parc de la Noue » à Villepinte

Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

Décret n° 2021-640 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation

Arrêté du 21 mai 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises le lundi 24 mai 2021 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Arrêté du 3 mai 2021 portant abrogation de la spécialité « Piquage d'articles chaussants » de mention complémentaire

Décret n° 2021-630 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au Registre national des entreprises dans leurs démarches administratives

Décret n° 2021-632 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives

Arrêté du 7 mai 2021 autorisant la cession d'une emprise foncière domaniale sise boulevard de la Mer et avenue du Cap-Fréhel à Dinard (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société 5ASEC R I F, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 19 mai 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 mai 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GREGORY COUTANCEAU DEVELOPPEMENT- GCD, fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2021-633 du 20 mai 2021 portant abrogation du décret du 26 février 1974 portant classement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d'alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Creil (Oise) et création d'un polygone d'isolement autour de leur emprise

Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice

Arrêté du 19 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 19 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

Décret n° 2021-635 du 20 mai 2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 19 mai 2021 portant inscription des pansements en fibres à haut pouvoir d'absorption EXUFIBER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Décision du 21 mai 2021 fixant les prix de cession en € HT, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des pansements hydrocellulaires ASKINA de la société B BRAUN MEDICAL SAS inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 mai 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches

Arrêté du 11 mai 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021

Arrêté du 20 mai 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins

Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination du président et des membres de la Commission de l'économie du développement durable

Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 mai 2021 portant avancement à la classe exceptionnelle d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2021

Arrêté du 17 mai 2021 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2021

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Arrêté du 28 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 30 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 11 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 18 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »

Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2021 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 23 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination (Ecole nationale d'administration)