JORF n°0118 du 22 mai 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décret du 21 mai 2021 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 21 mai 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 21 mai 2021 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 21 mai 2021 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
- Arrêté du 11 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération, porté par RunBio Energies SAS et situé à La Réunion
- Arrêté du 20 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-630 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
- Décret n° 2021-632 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
- Arrêté du 7 mai 2021 autorisant la cession d'une emprise foncière domaniale sise boulevard de la Mer et avenue du Cap-Fréhel à Dinard (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 20 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société 5ASEC R I F, fragilisée par la crise du covid-19
- Ministère des armées
- Décret n° 2021-633 du 20 mai 2021 portant abrogation du décret du 26 février 1974 portant classement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d'alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Creil (Oise) et création d'un polygone d'isolement autour de leur emprise
- Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins des armées
- Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
- Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
- Arrêté du 19 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 19 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
- Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-635 du 20 mai 2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique
- Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 19 mai 2021 portant inscription des pansements en fibres à haut pouvoir d'absorption EXUFIBER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Décision du 21 mai 2021 fixant les prix de cession en € HT, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des pansements hydrocellulaires ASKINA de la société B BRAUN MEDICAL SAS inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 mai 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches
- Arrêté du 11 mai 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales
- Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021
- Arrêté du 20 mai 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Décret n° 2021-638 du 20 mai 2021 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « parc de la Noue » à Villepinte
- Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
- Décret n° 2021-640 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
- Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Transports
- Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation
- Arrêté du 21 mai 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises le lundi 24 mai 2021 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 19 mai 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 mai 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Petites et moyennes entreprises
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination du président et des membres de la Commission de l'économie du développement durable
- Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 17 mai 2021 portant avancement à la classe exceptionnelle d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2021
- Arrêté du 17 mai 2021 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2021
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 11 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2021 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Industrie
- Ministère des armées
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-472 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-591 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL FM Air à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Bassin Arcachon
- Décision n° 2021-473 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-592 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Radiovilla MGS Prod à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Cap Ferret
- Décision n° 2021-474 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-599 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Wit FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Wit FM
- Décision n° 2021-475 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-611 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Bordeaux
- Décision n° 2021-476 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-609 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Bordeaux
- Décision n° 2021-477 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-606 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Caroline à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Arcachon-Mimizan
- Décision n° 2021-478 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-610 du 19 juin 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Bordeaux
- Décision n° 2021-479 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-613 du 19 juin 2007 autorisant la SAS SNB à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Radio Nova Bordeaux
- Décision n° 2021-480 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-616 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient
- Décision n° 2021-481 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-599 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2021-482 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2021-512 du 12 mai 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
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