Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mai 2021

portant inscription des pansements en fibres à haut pouvoir d'absorption EXUFIBER de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux pansements pour les plaies

Résumé. Un nouvel arrêté introduit des pansements pour les plaies et précise quand il commence à s'appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pansements en fibres à haut pouvoir d'absorption à la liste des produits remboursables

Résumé. Nouveaux pansements pour les plaies.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 5 « Pansements en fibres à haut pouvoir d'absorption », est ajoutée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE (MÖLNLYCKE)
DESCRIPTION
EXUFIBER est un pansement stérile non tissé comprenant des fibres d'alcool polyvinylique (PVA), polymère hydrosoluble, à haut pouvoir d'absorption. Il est composé de la technologie Hydrolock qui consiste à l'enchevêtrement étroit de fibres de PVA dans toutes les directions et liées mécaniquement les unes aux autres.
EXUFIBER se présente sous forme de mèche et de compresse. Il peut être posé sous une compression et découpé.
INDICATIONS :
Plaies chroniques très exsudatives, en phase de détersion.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Application :
Nettoyer la plaie avec une solution saline ou de l'eau, conformément au protocole de soins en vigueur, et sécher soigneusement la peau périlésionnelle.
Appliquer le pansement EXUFIBER sur la plaie sans l'humidifier au préalable, après avoir choisi la taille appropriée, et fixer à l'aide d'un système de fixation approprié (pansement secondaire ou bandage).
Renouvellement et retrait du pansement :
EXUFIBER peut rester en place jusqu'à 7 jours, en fonction de l'état de la plaie et de la pratique clinique. Le pansement doit être changé lorsqu'il est complètement saturé, aux premiers signes de fuites ou conformément aux pratiques cliniques.
1331176 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 25 cm2, B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709900 : taille 5 X 5 = 25 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1381429 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 50 cm2, B/5.
La prise en charge est assurée pour la référence 709926 : taille 5 X 10 = 50 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1318885 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 45 cm2, B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709905 : taille 4,5 X 10 = 45 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1322935 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 50 cm2, B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709920 : taille 5 X 10 = 50 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1359795 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 90 cm2, B/5.
La prise en charge est assurée pour la référence 709909 : taille 2 X 45 = 90 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1359565 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 50 cm2, B/16.
La prise en charge est assurée pour la référence 709912 : taille 5 X 10 = 50 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1385284 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 100 cm2 (10 X 10), B/5.
La prise en charge est assurée pour la référence 709927 : taille 10 X 10 = 100 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1395348 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 100 cm2 (2,5 X 40), B/5.
La prise en charge est assurée pour la référence 709930 : taille 2,5 X 40 = 100 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1302269 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 100 cm2 (10 X 10), B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709921 : taille 10 X 10 = 100 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1365175 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 100 cm2 (2,5 X 40), B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709924 : taille 2,5 X 40 = 100 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1387254 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 156 cm2, B/5.
La prise en charge est assurée pour la référence 709928 : taille 12 X 13 = 156 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1350707 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 100 cm2 (10 X 10), B/16.
La prise en charge est assurée pour la référence 709913 : taille 10 X 10 = 100 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1322540 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 100 cm2 (2,5 X 40), B/16.
La prise en charge est assurée pour la référence 709918 : taille 2,5 X 40 = 100 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1309509 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 200 cm2 (10 X 20), B/5.
La prise en charge est assurée pour la référence 709929 : taille 10 X 20 = 200 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1334594 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 200 cm2 (5 X 40), B/5.
La prise en charge est assurée pour la référence 709931 : taille 5 X 40 = 200 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1397933 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 156 cm2, B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709922 : taille 12 X 13 = 156 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1397146 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 200 cm2 (10 X 20), B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709923 : taille 10 X 20 = 200 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1319933 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 200 cm2 (5 X 40), B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709925 : taille 5 X 40 = 200 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1354415 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 156 cm2, B/16.
La prise en charge est assurée pour la référence 709914 : taille 12 X 13 = 156 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1384936 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 225 cm2, B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709903 : taille 15 X 15 = 225 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1330886 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 200 cm2 (10 X 20), B/16.
La prise en charge est assurée pour la référence 709915 : taille 10 X 20 = 200 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1348277 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 200 cm2 (5 X 40), B/16.
La prise en charge est assurée pour la référence 709919 : taille 5 X 40 = 200 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1397123 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 400 cm2, B/5.
La prise en charge est assurée pour la référence 709933 : taille 20 X 20 = 400 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1366418 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 400 cm2, B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709916 : taille 20 X 20 = 400 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1398750 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 600 cm2, B/5.
La prise en charge est assurée pour la référence 709932 : taille 20 X 30 = 600 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.
1335375 Pansement en fibres, PVA, MÖLNLYCKE, EXUFIBER, 600 cm2, B/10.
La prise en charge est assurée pour la référence 709917 : taille 20 X 30 = 600 cm2
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 19 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3