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Annexe

JORF n°0118 du 22 mai 2021

Arrêté du 19 mai 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 17 794 885,88 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2021

Résumé 17 794 885,88 € ont été alloués pour des dépenses et paiements en 2021.

Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 17 794 885,88 € en autorisations d'engagement et de 17 794 885,88 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane