Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-599 du 19 juin 2007, modifiée par la décision n° 2014-BO-5 du 7 juillet 2014 et reconduite par les décisions n° 2011-BO-060 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-68 du 8 décembre 2016, autorisant la SAS Wit FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Arcachon et Bordeaux un service de radio de catégorie B dénommé Wit FM ;
Vu les décisions du Conseil n° 2019-467 et n° 2019-485 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Wit FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Bordeaux local et Arcachon et un service de radio de catégorie B dénommé Wit FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Wit FM ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Wit FM est autorisée dans les zones d'Arcachon et Bordeaux en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones Bordeaux local et Arcachon sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Arcachon et Bordeaux ;
Après avoir délibéré,
Décide :
