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Arrêté du 12 mai 2021

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Approbation des nouvelles règles de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2021 approuve les nouvelles règles de l'AMF et précise quand un service sur actifs numériques est considéré comme fourni en France.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 7 avril 2021 et du 20 avril 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les nouvelles règles de l'AMF sont approuvées et ajoutées à cet arrêté.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté et ses pièces jointes seront publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modifications des règles pour les services sur actifs numériques, sociétés cotées et épargne salariale

Résumé. Le texte précise quand un service sur actifs numériques est considéré comme fourni en France et met à jour les règles pour les sociétés cotées et l'épargne salariale.

Fait le 12 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe