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Annexe

JORF n°0118 du 22 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 7 avril 2021 et du 20 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé Les nouvelles règles de l'AMF sont approuvées et ajoutées à cet arrêté.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé Cet arrêté et ses pièces jointes seront publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 12 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin