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Arrêté du 21 mai 2021

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

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Démission de Nicolas BAYS du cabinet ministériel

Résumé. Nicolas BAYS a quitté son poste au cabinet de la ministre de l'industrie.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 (Nomination de Nicolas Bays comme chef de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Arrête :

Article 1

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Cessation des fonctions de Nicolas Bays

Résumé. Nicolas BAYS a démissionné de ses postes au cabinet de la ministre de l'industrie.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de cabinet, conseiller politique et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, exercées par M. Nicolas BAYS, à compter du 9 mai 2021.

1 version

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans un journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mai 2021.

Agnès Pannier-Runacher

Arrêté du 21 mai 2021
Article 1
Article 2