JORF n°0118 du 22 mai 2021

Décision n°2021-512 du 12 mai 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. David ADDED au comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Résumé M. David ADDED reste au comité de l'audiovisuel de Caen pendant quatre ans.

M. David ADDED est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, pour une durée de quatre ans, à compter du 17 mai 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, 12 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre