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Arrêté du 10 mai 2021

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Fermeture d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire a été renvoyé et son bureau fermé à cause de problèmes.

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Démission d'office et suppression d'un office de notaire

Résumé. Une notaire a été renvoyée et son bureau fermé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2021, Mme BIGO (Marie-Alix, Monique, Luce, Mercédès), épouse AYMERIC, notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique) dont était titulaire Mme BIGO (Marie-Alix, Monique, Luce, Mercédès), épouse AYMERIC, est supprimé.

Arrêté du 10 mai 2021