JORF n°0118 du 22 mai 2021

Décret n°2021-633 du 20 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 5111-1 et suivants,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'un décret classé

Résumé Le décret de 1974 sur la base aérienne de Creil n'est plus valable.

Le décret du 26 février 1974 portant classement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d'alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Creil (Oise) et création d'un polygone d'isolement autour de leur emprise est abrogé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé La ministre des armées doit mettre en œuvre ce décret qui sera publié.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly