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Décret n°2021-636 du 20 mai 2021

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des risques liés au trichloréthylène

Résumé. Le décret reconnaît que le trichloréthylène peut causer des cancers du rein chez les travailleurs exposés avant 1995.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles), L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 23 mars 2021 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 avril 2021,

Décrète :

Article 1

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Création d'un article sur les risques du trichloréthylène

Résumé. Le trichloréthylène peut causer des cancers du rein chez les travailleurs exposés avant 1995.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

3 cités

Article 2

En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres et secrétaire d'État doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2021

Décret n°2021-636 du 20 mai 2021
Article 1
Article 2