JORF n°0118 du 22 mai 2021

Décret n°2021-630 du 20 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2020-278 du 18 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu la seconde convocation du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 10 février 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2007-1665

Résumé Des règles d'un vieux décret ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. Annexe II > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. Annexe II > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. Annexe II > >

1 version

1 modifié

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé Cet article change des règles dans le décret n° 2007-1665.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. Annexe II > >

1 version

1 abrogé

Article 3

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Dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé Certaines règles commencent le 1er juillet, et d'autres le 1er janvier.

I. - Les dispositions du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
II. - Les dispositions du 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 4

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Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret et il sera publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt