Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable d'une emprise foncière domaniale à Dinard
Résumé. Un ministre a permis la vente d'un terrain public à Dinard.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 7 mai 2021, est autorisée la cession amiable d'une emprise foncière domaniale sise boulevard de la Mer et avenue du Cap-Fréhel à Dinard (Ille-et-Vilaine) comprenant les parcelles cadastrées section E n° 570, 573, 1159, 1161, 1162, 1165 et 1166 pour une superficie totale de 5 561 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 171315/319013 et 171315/320952.
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