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Arrêté du 19 mai 2021

modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice

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Dates pour les demandes de cartes de séjour en ligne

Résumé. Un arrêté fixe les dates pour demander certaines cartes de séjour en ligne, applicable aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 431-2 (Demande de titre de séjour en ligne avec accompagnement) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2021 (Demande en ligne pour les cartes de séjour et de résidence) pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Demande de titre de séjour en ligne avec accompagnement) relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice ;

Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 3 mai 2021 ;

Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 3 mai 2021,

Arrêtent :

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Modification des dates d'application pour les cartes de séjour

Résumé. L'arrêté précise les dates de mise en œuvre pour différentes catégories de demandes de cartes de séjour et est maintenant inclus dans le code des étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Champ d'application territorial

Résumé. Cet arrêté est valable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2021

Arrêté du 19 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3