JORF n°0118 du 22 mai 2021

Arrêté du 13 avril 2021

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Nomination des membres de la Commission de l'économie du développement durable

Résumé Un arrêté a nommé les membres d'une commission pour trois ans, en fonction de leurs compétences et de leurs rôles dans l'économie et l'environnement.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 13 avril 2021 :
M. Dominique BUREAU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la Commission de l'économie du développement durable, pour une durée de 3 ans.
Sont nommés présidents des formations permanentes mentionnées à l'article 3 du décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable, pour une durée de trois ans :
La présidente de la section transition énergétique, construction et innovation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour la formation énergie-climat ;
La présidente de la section milieux, ressources et risques du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour la formation environnement ;
Le président de la section habitat, cohésion sociale et développement territorial du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour la formation logement ;
Le président de la section mobilités, transport du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour la formation transport.
Sont nommés membres de la Commission de l'économie du développement durable, au titre de leur rôle économique et social, pour une durée de trois ans :
Mme Dominique ALLAUME-BOBE, membre du Conseil économique, social et environnemental, désignée par l'Union nationale des associations familiales ;
Mme Véronique ANDRIEUX, directrice générale d'une association environnementale, désignée par le Fonds mondial pour la nature-WWF France ;
M. Jean-Pierre BOMPARD, vice-président d'une association environnementale œuvrant pour la prise en compte de la biodiversité dans tous les secteurs d'activités, désigné par Humanité et biodiversité ;
M. Manuel BURNAND, directeur général de FEDEREC, désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
M. Pascal CHALVON-DEMERSAY, co-président du Comité énergie, compétitivité, climat d'une organisation professionnelle, désigné par le Mouvement des entreprises de France ;
Mme Mireille CHIROLEU-ASSOULINE, présidente de l'Association française des économistes de l'environnement et des ressources naturelles (FAERE) ;
M. Alain CHOUGUIAT, membre du Conseil national de l'information statistique, désigné par l'Union des entreprises de proximité ;
Mme Béatrice CLICQ, secrétaire confédérale « Développement durable » d'une organisation syndicale, désignée par Force ouvrière ;
M. Patrick CRIQUI, membre du conseil scientifique d'une association environnementale, président de la Commission d'évaluation des « coûts d'abattement » à France stratégie, désigné par la Fondation Nicolas Hulot ;
M. Michel DEBIAIS, administrateur d'une association de consommateurs, désigné par UFC-que choisir ;
Mme Sophie GAUDEUL, secrétaire confédérale d'une organisation syndicale, en charge des objectifs du développement durable, désignée par la Confédération française démocratique du travail ;
Mme Christiane LAMBERT, présidente d'une organisation professionnelle, désignée par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Mme Agnès LANGEVINE, présidente de la commission « transition écologique » d'une association d'élus, désignée par Régions de France ;
M. François MOREUX, délégué national « RSE-Développement durable » d'une organisation syndicale, désigné par la Confédération française de l'encadrement-CGC ;
Mme Claire TUTENUIT, déléguée générale d'un organisme agissant pour la mobilisation des entreprises en matière d'environnement, Entreprises pour l'environnement.
Sont nommés membres de la Commission de l'économie du développement durable, au titre de leur compétence économique dans les domaines du transport, du logement, de l'environnement, de l'énergie et du climat, pour une durée de trois ans, les personnalités ci-après désignées :
Mme Emilie ALBEROLA ;
Mme Cecilia BELLORA ;
Mme Nathalie GIROUARD ;
M. Matthieu GLACHANT ;
M. Christian GOLLIER ;
Mme Sandrine MATHY ;
M. Alain QUINET ;
Mme Katheline SCHUBERT ;
M. Xavier TIMBEAU ;
M. Nicolas TREICH.