JORF n°0118 du 22 mai 2021

Arrêté du 21 mai 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du Coronavirus dit « covid-19 » ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement de la population en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie et de jardinerie en raison des mesures sanitaires prises pour la prévention de la diffusion du virus et de permettre le retour des conducteurs à leur domicile,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Levée temporaire de l'interdiction de circulation pour certains véhicules

Résumé Le 24 mai, les camions transportant de la nourriture et des produits d'hygiène peuvent circuler de 0h à 10h pour ravitailler les magasins, et revenir vides jusqu'à 15h.

L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est levée pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces, le lundi 24 mai 2021 de 0 heure à 10 heures.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé le 24 mai 2021 jusqu'à 15 heures sur le territoire national.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de justification de la conformité du transport

Résumé Les conducteurs doivent avoir des papiers prouvant que leur transport est conforme, disponibles à bord ou accessibles vite s'ils sont numériques.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mai 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray