JORF n°0118 du 22 mai 2021

Arrêté du 19 mai 2021

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 mai 2021, la composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » de l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée comme suit :
b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage UNEP :

Suppléante : Mme GOUJON Stéphanie, en remplacement de Mme DEVOGHELAERE Fanny.