Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme des règles sur la responsabilité pénale en cas de troubles mentaux
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 20 mai 2021
N° 599 (2020-2021) Rapport fait par Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 488, 2020-2021).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 21 mai 2021
N° 596 (2020-2021) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 571, 2020-2021).
N° 598 (2020-2021) Avis fait par M. Jean SOL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal (Responsabilité pénale et troubles psychiques) sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits (n° 232, 2019-2020) et sur la proposition de loi de MM. Jean SOL, Jean-Yves ROUX, Mme Catherine DEROCHE, MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de leurs collègues relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (n° 486, 2020-2021).
N° 605 (2020-2021) Rapport fait par Mme Jacky DEROMEDI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (n° 311, 2020-2021).
N° 608 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-Luc FICHET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier JACQUIN, Mme Monique LUBIN, MM. Franck MONTAUGÉ, Didier MARIE et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (n° 426, 2020-2021).
N° 610 (2020-2021) Rapport fait par M. Martin LÉVRIER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 459, 2020-2021).
N° 612 (2020-2021) Rapport fait par M. Xavier IACOVELLI au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n° 291, 2019-2020).
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