JORF n°0112 du 15 mai 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique
- Décret n° 2021-589 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique
- Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
- Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
- Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « métallier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 23 avril 2021 relatif à une disposition transitoire concernant le programme de l'une des épreuves du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré dans la section lettres : lettres classiques, lettres modernes à la session 2022
- Arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
- Arrêté du 12 mai 2021 relatif à la commission consultative régionale chargée de l'examen des candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-592 du 12 mai 2021 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
- Arrêté du 6 mai 2021 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de lignes ferroviaires à Jonches (89), Lannemezan (65), Labastide-de-Lévis (81) et Nangis (77)
- Arrêté du 11 mai 2021 portant pour la session de concours 2021 adaptation des épreuves des concours externe et internes de gardien de la paix de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Décision du 11 mai 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-593 du 14 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et pour les assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
- Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la prise en charge par le fonds de solidarité de vieillesse des droits à retraite au titre de l'activité partielle
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
- Arrêté du 7 mai 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal au ministère de la justice
- Arrêté du 11 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2021)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 14 avril 2021 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Arrêté du 14 avril 2021 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'Archéologie Alsace
- Arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie préventive du conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 26 avril 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise
- Arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie du département de Vaucluse
- Arrêté du 26 avril 2021 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ACTER
- Arrêté du 26 avril 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun
- Arrêté du 26 avril 2021 portant retrait de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée à réaliser des fouilles d'archéologie préventive
- Arrêté du 7 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Arrêté du 12 mai 2021 portant changement de distributeur des dispositifs médicaux TRIANON, HIP'N GO, OSTIBONE et TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Décision du 1er mars 2021 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 1er mars 2021 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 1er mars 2021 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 1er mars 2021 portant renouvellement d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital (rectificatif)
- Ministère de la mer
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021
- Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 23 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries du cuir - tannerie mégisserie »
- Arrêté du 15 avril 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de trois parcelles situées à La Couronne (Charente)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commerce extérieur et attractivité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 mai 2021 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- Décret du 14 mai 2021 chargeant une députée européenne d'une mission temporaire
- Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination en administration centrale
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 15 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 avril 2021 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 octobre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mai 2021 portant maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Ministère de la transition écologique
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-428 du 7 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ARL Aquitaine Radio Live
- Décision n° 2021-429 du 7 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2021-430 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Agence de promotion culturelle et d'information (APROCI) pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio
- Décision n° 2021-433 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Alpes, NRJ Bourg-en-Bresse, NRJ Grenoble, NRJ Léman, NRJ Loire, NRJ Lyon et NRJ Vallée du Rhône
- Décision n° 2021-424 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2021-425 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2021-426 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2021-427 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2021-431 du 28 avril 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-478 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Galisco Musique à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ViVradio
- Décision n° 2021-432 du 28 avril 2021 autorisant l'association Lor'FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM
- Délibération du 12 avril 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Délibération du 13 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Offices et délégations
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
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