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Annexe

JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 5 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 512-46-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du formulaire CERFA pour la demande d'enregistrement

Résumé Le formulaire pour les demandes d'enregistrement environnementales a été mis à jour.

Pour la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement, le formulaire CERFA n° 15679*03, mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/, est modifié conformément aux annexes I et II du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté deviennent officielles un jour après leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet