Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 15 avril 2021, sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées AM n° 83 (2 705 m2), n° 84 (96 m2) et n° 85 (794 m2), d'une superficie totale de 3 595 m2, sises bois de Breuty à La Couronne (Charente), telle qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine est autorisée à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine.
(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
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