JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 13 janvier 2021 de la société FH ORTHO informant de la reprise de la distribution des dispositifs médicaux de la société FH ORTHOPEDICS par la société FH ORTHO,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination de la société FH ORTHOPEDICS

Résumé Le nom de la société FH ORTHOPEDICS est changé pour FH ORTHO dans la liste des produits remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 4, rubrique « Inserts seuls » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;
  2. Dans les libellés courts des codes 3114968, 3144610 et 3190610 relatifs aux inserts TRIANON, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des désignations d'une société dans la liste des produits et prestations remboursables

Résumé Le nom de la société FH ORTHOPEDICS est changé en FH ORTHO dans certains codes médicaux.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 4, rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS (FH ORTHOPEDICS) » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;
  2. Dans les libellés courts des codes 3152905, 3160750, 3127362, 3176001 et 3117671 relatifs aux cotyles à insert à double mobilité HIP'N GO, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO, » ;
  3. Dans la nomenclature des codes 3160750, 3127362, 3176001 et 3117671, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO ».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation de la société FH ORTHOPEDICS

Résumé Le nom de la société FH ORTHOPEDICS est changé pour FH ORTHO.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, dans le paragraphe 1, au II, a, rubrique « Ciments phosphocalciques injectables et modelables : », sous la rubrique « OSTIBONE » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;
  2. Dans les libellés courts des codes 3139247, 3180741 et 3134110 relatifs aux substituts osseux OSTIBONE, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS » est remplacée par « FH ORTHO » ;
  3. Dans la nomenclature des codes 3139247, 3180741 et 3134110, la dénomination de la société « FH ORTHOPEDICS SAS » est remplacée par « FH ORTHO ».

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des intitulés dans la liste des produits remboursables

Résumé Cet article renomme une société et précise la description d'un produit remboursable.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 5, dans la rubrique « IMPLANT DE SUTURE PERCUTANÉE DU TENDON D'ACHILLE » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS S.A.S (FH) » est remplacé par « Société FH ORTHO » ;
  2. Dans le code 3150697 relatif à TENOLIG, le libellé court devient « Implant de suture percutanée du tendon d'Achille, FH ORTHO, TENOLIG, B/2 kits. »

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera appliqué 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune