JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 10 mai 2021

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé M. Félix MEYSEN est nommé conseiller parlementaire à partir du 17 mai 2021.

M. Félix MEYSEN est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à compter du 17 mai 2021.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2021.

Marc Fesneau