JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 23 mars 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » du 8 février 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 mars 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session pour la spécialité « industries du cuir - tannerie mégisserie » et abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1998

Résumé La dernière formation pour le cuir et la tannerie aura lieu en 2022, et après cela, les règles actuelles ne seront plus valables.

La dernière session de la spécialité « industries du cuir - tannerie mégisserie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1998, a lieu en 2022.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1998 précité est abrogé.

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Article 2

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté par la directrice générale et les recteurs

Résumé La directrice générale et les recteurs doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez