JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 14 avril 2021

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Reconnaissance du diplôme d'architecte libanais en France

Résumé Les diplômes d'architecte libanais sont reconnus en France, permettant de travailler comme architecte salarié.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 avril 2021, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français le diplôme d'architecte libanais (Bachelor of architecture) délivré par la Maroun Semann faculté d'ingénierie et d'architecture (MSFEA) de l'université américaine de Beyrouth (A.U.B.) au Liban.
Cette reconnaissance est valable 5 ans à compter de l'année universitaire 2020-2021.
Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ». Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
L'inscription à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole spéciale d'architecture (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
Le diplôme seul d'architecte libanais (Bachelor of architecture) délivré par la Maroun Semann faculté d'architecture et d'ingénierie (MSFEA) de l'université américaine de Beyrouth (A.U.B.) au Liban permet l'exercice en qualité de salarié.