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Décret n°2021-592 du 12 mai 2021

modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des gendarmes

Résumé. Ce décret ajuste les indemnités pour les gendarmes en fonction de leur grade, pour mieux refléter leurs conditions de travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 14 (Formation et nomination des gendarmes),

Décrète :

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Modification des taux d'indemnité pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Le décret modifie les pourcentages d'indemnité de sujétions spéciales de police pour différents grades de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau VII bis
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. Tableau VII bis

En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Décret n°2021-592 du 12 mai 2021
Article 1
Article 2