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Décret n°2021-588 du 14 mai 2021

relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique

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Création d'un comité pour la surveillance de l'eau

Résumé. Un comité est créé pour surveiller la situation de l'eau et proposer des solutions en cas de sécheresse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau), D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau) à D. 213-10 (Comité permanent pour le système d'information sur l'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 mars 2021,

Décrète :

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Création d'un comité pour la surveillance de l'eau

Résumé. Un comité est chargé de surveiller la situation de l'eau pour prévenir les sécheresses et proposer des solutions.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Exécution du décret

Résumé. La ministre et sa secrétaire doivent appliquer et publier ce décret au journal officiel.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Décret n°2021-588 du 14 mai 2021
Article 1
Article 2