JORF n°0112 du 15 mai 2021

Décret n°2021-588 du 14 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1, D. 213-1 à D. 213-10 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 mars 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la protection de l'environnement

Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour mieux protéger l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-10-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé La ministre et sa secrétaire doivent appliquer et publier ce décret au journal officiel.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba