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Création d'un comité pour la surveillance de l'eau
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D213-10-1
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relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau), D. 213-1 (Composition du Comité national de l'eau) à D. 213-10 (Comité permanent pour le système d'information sur l'eau) ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 mars 2021,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D213-10-1
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1 créé
En vigueur depuis le 16 mai 2021
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba