JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021

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Modification des modalités des concours d'admission pour les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Résumé Les règles des concours pour les futurs directeurs des établissements de santé ont été mises à jour pour préciser comment les épreuves sont notées et évaluées.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 mai 2021, modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
1° L'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Pour toutes les épreuves, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes d'examinateurs.
« Les épreuves écrites des quatre concours sont anonymes, chaque composition est notée par deux correcteurs.
« Les deuxième et troisième épreuves orales d'admission et l'épreuve facultative sont appréciées par des examinateurs spécialisés adjoints au jury. » ;
2° Après le premier alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. »