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Arrêté du 4 mai 2021

modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes de métier pour certains agents

Résumé. Un arrêté augmente les primes annuelles pour certains agents, avec des montants minimaux et maximaux revisés.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;

Vu le décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2019 fixant les classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussée et des bases aériennes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2002 est mis à jour selon les articles 2 à 4.

L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du montant minimal de la prime de métier) à 4 (Augmentation de la prime de métier) du présent arrêté.

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Augmentation du montant minimal de la prime de métier

Résumé. Le montant minimal annuel de la prime de métier pour certains agents passe à 653 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1
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Augmentation du montant maximal de la prime de métier

Résumé. Le montant maximal annuel de la prime de métier est augmenté à 2 402 euros pour certains personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 2
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Augmentation de la prime de métier

Résumé. La prime de métier pour certains postes est augmentée à 4 304 € par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Charges de publication et d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres vont s'assurer que cet arrêté est publié et respecté.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5