JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;

Vu le décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2019 fixant les classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussée et des bases aériennes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté précédent

Résumé L'arrêté du 16 avril 2002 est mis à jour selon les articles 2 à 4.

L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans un arrêté antérieur

Résumé Un article de mai 2021 change un article de 2002.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 16 avril 2002

Résumé Un décret a mis à jour une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 16 avril 2002

Résumé L'article change les règles d'un arrêté ancien pour le moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 5

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Charges de publication et d'exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres vont s'assurer que cet arrêté est publié et respecté.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard