JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 26 avril 2021

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Retrait de l'habilitation du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée

Résumé Les autorités ont enlevé la permission du service du patrimoine de la Vendée pour faire des fouilles dans la région des Pays de la Loire.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 avril 2021, l'habilitation du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Moyen Age et de l'Epoque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire est retirée.