JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 7 mai 2021

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition "HYPNOSE" au musée d'Arts de Nantes

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition "HYPNOSE" au musée d'Arts de Nantes sont protégées contre la saisie.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 mai 2021, les biens culturels de repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;
- Musées communaux de Verviers, Verviers, Belgique ;
- Galerie výtvarného umění (Gallery of Fine Arts), Ostrava, République tchèque ;
- Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque ;
- Wellcome Collection, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « HYPNOSE » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 15 octobre 2020 au 12 septembre 2021 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2020 au 12 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.