JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6 et R. 631-24-1 ;

Vu le code de la santé publique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé Cet article explique combien d'étudiants en médecine et en odontologie peuvent signer des contrats de service public pour l'année 2020-2021.

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021 est fixé et réparti conformément à l'annexe n° 1.

Article 2

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Répartition des contrats d'engagement de service public dans les formations de médecine et d'odontologie

Résumé Les universités peuvent changer la répartition des contrats entre les formations de médecine et d'odontologie du 25 juin au 30 juillet 2021.

A compter du 25 juin 2021 et jusqu'au 30 juillet, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre les catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 631-24 du même code.

Article 3

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Publication de l'arrêté du 12 mai 2021

Résumé L'arrêté du 12 mai doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez