JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 10 mai 2021

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 10 mai 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme THEVENEL (Martine) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, à compter du 1er juin 2021.
L'arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, est abrogé, à compter du 1er juin 2021.