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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire acceptée par le garde des sceaux
Résumé Un notaire de Metz a démissionné et cela a été accepté par le ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2021, la démission de M. ROTH (Christian, André, Marie), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
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