JORF n°0112 du 15 mai 2021

Décret du 14 mai 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants du Parlement européen, notamment son article 6,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une députée européenne à une mission temporaire

Résumé Madame Ilana CICUREL est nommée pour intégrer l'Europe dans l'éducation.

Mme Ilana CICUREL, députée européenne, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le développement de la dimension européenne du système éducatif.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2021.

Jean Castex