Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 10 mai 2021, Mme Caroline GOULEY, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, est nommée, à compter du 1er juin 2021, en remplacement de Mme Martine THEVENEL, adjointe d'administration de l'aviation civile de classe principale, régisseuse de recettes auprès du service technique de l'aviation civile.
Mme Caroline GOULEY est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant de cautionnement imposé à des agents.
Mme Caroline GOULEY percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Martine THEVENEL, régisseuse de recettes auprès du service technique de l'aviation civile.
L'arrêté du 23 mai 2006 (régisseuses d'avances et de recettes) (NOR : EQUA0601215A) est abrogé.