La ministre de la transition écologique,
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique ;
Vu la directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1252-1 et R. 1252-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-25, L. 595-1, R. 595-1 et R. 595-2 ;
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 modifié pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;
Vu le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 modifié relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire par courriel en date du 26 février 2021 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (sous-commission extraordinaire) en date du 30 mars 2021,
Arrête :
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 16 > >
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 25 > >
1 version
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Les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet