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Arrêté du 14 mai 2021

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2021 met à jour les règles de transport de marchandises dangereuses, avec des modifications spécifiques qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

La ministre de la transition écologique,

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique ;

Vu la directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) et R. 1252-8 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-25 (Rôle consultatif de l'Autorité de sûreté nucléaire), L. 595-1 (Réglementation du transport des substances radioactives), R. 595-1 (Rôle de l'autorité dans le transport des substances radioactives) et R. 595-2 (Avis de l'Autorité sur le transport des substances radioactives) ;

Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 modifié pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale ;

Vu le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 (Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale) modifié relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire par courriel en date du 26 février 2021 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (sous-commission extraordinaire) en date du 30 mars 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Modification de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 29 mai) à 4 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2) du présent arrêté.

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Modification d'un article de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2021 modifie l'article 16 de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2

Résumé. Les règles de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 29 mai) sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Arrêté du 14 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5