JORF n°0112 du 15 mai 2021

Arrêté du 5 mai 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SUSSMANN (David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D » à la résidence de Paris.
M. SUSSMANN (David) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « R&D ».