JORF n°0271 du 22 novembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
- Décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée
- Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'association SHERPA en vue de l'exercice des droits de la partie civile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2019-1209 du 20 novembre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées ou protégées, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)
- Décret n° 2019-1210 du 20 novembre 2019 portant publication de la lettre française portant dénonciation du protocole relatif à la Commission internationale de l'état civil du 25 septembre 1950, et de son protocole additionnel du 25 septembre 1952, signée à Berne le 15 mai 2019 (1)
- Décret n° 2019-1211 du 21 novembre 2019 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 novembre 2019 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
- Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 20 novembre 2019 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
- Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant la société coopérative Ecowgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 19 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par concours et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 20 novembre 2019 portant classement de la commune de La Turballe (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
- Décret du 20 novembre 2019 portant classement de la commune de Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques
- Arrêté du 20 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décision du 8 novembre 2019 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-1214 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle
- Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 novembre 2019 portant ouverture de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2020)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
- Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « BAV Loto® - Illiko Patrimoine 15 € »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
- Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
- Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
- Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
- Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
- Arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
- Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »
- Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 8 novembre 2019 portant démission d'office d'un délégué consulaire à Bruxelles (BELGIQUE)
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
- Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au Conseil national du bruit
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2019-2020
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination aux commissions locales d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France Est et Ile-de-France Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination (directeur départemental interministériel)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 14 novembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Arrêté du 14 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant extension d'un accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2019-C-55 du 15 novembre 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2019-C-56 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
- Décision n° 2019-C-59 du 15 novembre 2019 portant approbation d'une fusion, avec transfert de portefeuille d'un transfert total de portefeuille d'opérations de mutuelles et de la caducité d'agréments d'une union de mutuelle
- Décision n° 2019-C-60 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une société d'assurance mutuelle et de la caducité d'agréments d'une société d'assurance mutuelle
- Décision n° 2019-C-63 du 15 novembre 2019 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise d'assurance
- Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-559 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-22 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Marseille
- Décision n° 2019-560 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2013-24 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Nice à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Nice
- Décision n° 2019-561 du 6 novembre 2019 abrogeant l'annexe V de la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Martinique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique
- Décision n° 2019-562 du 6 novembre 2019 abrogeant les annexes I et IV de la décision n° 2009-25 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles
- Décision n° 2019-563 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
- Décision n° 2019-564 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radio électrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
- Décision n° 2019-574 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2011-123 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national des jeunes aveugles
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique national ou de conseillère pédagogique nationale (corps de directeurs des soins)
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet relatif à la modification de la tarification des chambres à inhalation inscrites au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces