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Arrêté du 15 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

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Modification de la formation des agents de sécurité armée

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2019 met à jour la formation des agents de sécurité armée en ajoutant des modules sur les armes et la gestion des risques.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 (Activités privées de sécurité et protection des navires), L. 612-20-1 (Renouvellement de la carte professionnelle des agents de sécurité) et R. 625-8 (Règles pour les stages de formation des formateurs en sécurité privée) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité) modifié relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité,

Arrêtent :

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Modification d'un article de l'arrêté du 27 février

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2019 modifie l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des stages de formation pour les agents de surveillance armée

Résumé. L'arrêté modifie les stages de formation pour les agents de surveillance armée, en ajoutant des modules spécifiques sur la réglementation des armes et la gestion des risques sur les sites sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 27 février

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 est modifié par l'article 8.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2019

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2019 s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 23 novembre 2019

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2019

Arrêté du 15 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5