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Arrêté du 15 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

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Modification des règles d'utilisation des armes et des formations pour les agents de sécurité

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2019 modifie les règles d'utilisation des armes et les formations pour les agents de sécurité.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée), R. 612-37 (Compétences requises pour les employés de sécurité), R. 612-38 (Entraînements obligatoires pour les agents armés) et R. 613-3 (Utilisation d'armes par les agents de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité,

Arrêtent :

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Modification des règles d'armement pour les agents de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des armes pour les employés de surveillance et de gardiennage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-2
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Modification des formations pour les cartes professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie les formations pour les cartes professionnelles de surveillance armée et de protection des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2019 modifie l'article 11-2 de l'arrêté du 27 juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-2
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2017 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 27 juin

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2019 modifie l'article 13 de l'arrêté du 27 juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de surveillance et de gardiennage

Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance et de gardiennage pour les activités privées de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2017Art. 14-1 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 14-1

En vigueur depuis le 23 novembre 2019

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2019 s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 23 novembre 2019

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2019

Arrêté du 15 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8