Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 11-2 > >
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1 modifié
2 cités
JORF n°0271 du 22 novembre 2019
Arrêté du 15 novembre 2019
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-31, R. 612-37, R. 612-38 et R. 613-3 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 13 > >
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3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 11-2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 13 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 14-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 8
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier